à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la Direction générale de l'alimentation, Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires de CORBAS

inspecteur de la santé publique vétérinaire

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire de classe normale

au titre de l'année 2009

50 POL (née ONOF) Françoise

71500 Bantanges

membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse

à compter de la date de parution au Journal officiel

A. - Neuf représentants des producteurs

Dont trois représentant les producteurs indépendants

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

en 1997 aux élèves

par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions imposées

Elèves civils français

élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

en application de l'article 5 de l'arrêté du

fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

1o En première année les candidats ci-après

4o En deuxième année les candidats civils français ci-après

chirurgien des hôpitaux (spécialité Gynécologie obstétrique)

au centre hospitalier de Romans

71500 Bantanges”

membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse

Quatre représentants des producteurs indépendants

Au lieu de “

71-Bantanges

membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse

à compter de la date de parution au Journal officiel

Dont quatre représentant les producteurs indépendants